O-7.01 - Loi sur l’Ordre national du Québec

Article 25 Versions de la disposition

1999-04-01

25. Le gouvernement nomme, sur la recommandation du Premier ministre, les premiers grands officiers et officiers de l’Ordre et les chevaliers de l’Ordre en nombre suffisant pour permettre l’élection du premier Conseil de l’Ordre.

Avant de recommander au gouvernement une nomination en vertu du présent article, le Premier ministre doit demander l’avis d’un comité consultatif composé des membres suivants:

1°  le secrétaire général du Conseil exécutif;

2°  le sous-ministre de la Justice;

3°  le président du Conseil de la magistrature du Québec;

4°  le président de l’Université du Québec;

5°  le secrétaire général de l’Assemblée des évêques du Québec;

6°  le Protecteur du citoyen;

7°  la présidente du Conseil du statut de la femme;

8°  deux autres personnes nommées par le gouvernement.

1984, c. 24, a. 25; 1985, c. 11, a. 1.

1984-06-20

25. Le gouvernement nomme, sur la recommandation du Premier ministre, les premiers grands officiers et officiers de l’Ordre et les récipiendaires de la médaille du mérite de l’Ordre en nombre suffisant pour permettre l’élection du premier Conseil de l’Ordre.

Avant de recommander au gouvernement une nomination en vertu du présent article, le Premier ministre doit demander l’avis d’un comité consultatif composé des membres suivants:

1°  le secrétaire général du Conseil exécutif;

2°  le sous-ministre de la Justice;

3°  le président du Conseil de la magistrature du Québec;

4°  le président de l’Université du Québec;

5°  le secrétaire général de l’Assemblée des évêques du Québec;

6°  le Protecteur du citoyen;

7°  la présidente du Conseil du statut de la femme;

8°  deux autres personnes nommées par le gouvernement.

1984, c. 24, a. 25.